Politique de confidentialité

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous attachons une grande importance à la protection de votre sphère privée. Vous trouverez ci-après des informations détaillées sur la manière dont nous utilisons vos données.

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, ainsi que d’autres lois nationales des États membres concernant la protection des données et de toutes autres dispositions légales en la matière, est la société :

owayo GmbH
Landshuterstr. 6
D-93047 Ratisbonne
Allemagne
Téléphone : + 49 (0) 941 890 5500
Téléfax : + 49 (0) 941 890 5505
info@owayo.de
www.owayo.de

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données mandaté par le responsable est :
Michael Schindler
Landshuter Str. 6
D-93047 Ratisbonne
Allemagne
privacy@owayo.com
www.owayo.de

III. Généralités concernant le traitement de données
1. Etendue du traitement des données à caractère personnel

Fondamentalement, nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site Web fonctionnel, ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’a lieu en principe qu’avec le consentement de ces derniers. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable du consentement n’est pas possible pour des raisons factuelles et lorsque le traitement des données est autorisé en vertu de dispositions légales.

2. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons un consentement de la personne concernée pour les processus de traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, point a. du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne sert de fondement juridique.
Lors du traitement de données à caractère personnel s’avérant indispensable pour l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie prenante, l’art. 6, par. 1, point b. du RGPD sert de fondement juridique. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’accomplissement de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’art. 6, par. 1, point c. du RGPD sert de fondement juridique. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, point d. du RGPD sert de fondement juridique.
Si le traitement est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers, et si les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur les intérêts précités, l’art. 6, par. 1, point f. du RGPD sert de fondement juridique pour le traitement des données.

3. Effacement des données et durée de stockage

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur stockage devient caduque. En outre, les données peuvent être conservées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres réglementations de l’UE auxquels le responsable du traitement est soumis. Le blocage ou la suppression des données intervient également à l’expiration de la durée de stockage prescrite par les normes mentionnées, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver encore les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux
1. Description et étendue du traitement des données

Chaque fois que vous visitez notre site Internet, notre système recueille de manière automatisée des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur consultant. À cette occasion, les données suivantes sont collectées :

(1) Informations concernant le type de navigateur et la version utilisée
(2) Le système d’exploitation de l’utilisateur
(3) Le fournisseur de services Internet de l’utilisateur
(4) L’adresse IP de l’utilisateur
(5) Date et heure de l’accès
(6) Pages web à partir desquelles le système de l’utilisateur accède à notre site Internet
(7) Pages web consultées par le système de l’utilisateur par l’intermédiaire de notre site Internet

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel concernant l’utilisateur.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

L’article 6, paragraphe 1, point f. du RGPD constitue le fondement juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux.

3. Finalité du traitement des données

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre une mise en service du site Web sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant toute la durée de la session.
Les données sont stockées dans des fichiers journaux pour garantir la fonctionnalité du site. En outre, elles nous servent à optimiser le site Web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas analysées à des fins de marketing.

A ces fins, il est également dans notre intérêt légitime de traiter les données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f. du RGPD.

4. Durée de stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données concernant la mise à disposition du site Web, ces dernières sont effacées lorsque la session prend fin.

Les données ayant été sauvegardées dans des fichiers journaux sont supprimées au plus tard après une période de sept jours. Il est possible de conserver des données au-delà de cette limite. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou rendues anonymes, de sorte qu’il n’est plus possible d’identifier le client connecté.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

La collecte de données en vue de la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires à l’exploitation du site Internet. Par conséquent, l’utilisateur ne peut pas s’y opposer.

V. Utilisation de cookies
1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet du système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site Web, un cookie peut être stocké sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant au navigateur d’être clairement identifié lors de la réouverture du site.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site requièrent que le navigateur appelant soit identifié même après un changement de page.
Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :

(1) Paramètres de langue
(2) Articles dans un panier
(3) Informations de connexion

En outre, nous utilisons sur nos pages Web des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation des utilisateurs. De cette manière, les données suivantes peuvent être transmises :

(1) Critères de recherche saisis
(2) Fréquence d’ouverture des pages
(3) Utilisation active de fonctions du site Web

Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par le biais de dispositions techniques. Par conséquent, il n’est plus possible d’associer les données au visiteur. Les données ne seront pas stockées conjointement avec de quelconques autres données à caractère personnel concernant les utilisateurs.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

L’article 6, paragraphe 1, point f. du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel au travers de l’utilisation de cookies.

3. Finalité du traitement des données

L’utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l’utilisation des pages Web pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour pouvoir les utiliser, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Les cookies sont indispensables pour les applications suivantes :

(1) Panier
(2) Transfert des paramètres de langue
(3) Mémorisation des critères de recherche

Les données de l’utilisateur collectées via les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.

L’utilisation des cookies d’analyse a pour but d’améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce aux cookies d’analyse, nous apprenons comment le site Web est utilisé et nous pouvons donc optimiser notre offre en permanence.

A ces fins, il est également dans notre intérêt légitime de traiter les données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

4. Durée de stockage, possibilité d’opposition et d’élimination

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut aussi se faire de manière automatisée. Lorsque les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut que certaines fonctions du site ne puissent plus être accessibles dans leur intégralité.

VI. Newsletter
1. Description et étendue du traitement des données

Si vous décidez d’acquérir des biens ou des services sur notre site Internet et que vous y enregistrez votre adresse e-mail, nous pourrons ensuite l’utiliser pour vous envoyer notre newsletter. Dans ce cas, la publicité directe dans la newsletter ne portera que sur des produits et des services similaires.
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter gratuite. A cette occasion, les données suivantes nous sont transmises lors de l’inscription à la newsletter :

(1) Adresse e-mail
(2) Sexe
(3) Prénom
(4) Nom de famille

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

(1) Adresse IP de l’ordinateur consultant
(2) Date et heure de l’inscription

Pour le traitement des données, nous demandons toujours votre consentement au cours de la procédure d’inscription, avec référence à la présente charte de protection des données.

Dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de newsletters, aucune donnée n’est transmise à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

En l’existence d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données à la suite de l’inscription à la newsletter.

La base juridique pour l’envoi de la newsletter à la suite de la vente de produits ou de services est l’art. 7 par. 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG).

3. Finalité du traitement des données

La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à la diffusion de la newsletter.

4. Durée de stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L’adresse e-mail de l’utilisateur est donc conservée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter est actif.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. Un lien correspondant est placé à cet effet dans chaque newsletter.

VII. Enregistrement dans le configurateur 3D
1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’enregistrer en fournissant des données à caractère personnel. À cette occasion, les données sont entrées dans un masque de saisie, transmises à nos services et stockées. Aucune donnée n’est transférée à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre de la procédure d’enregistrement :

(1) Nom d’utilisateur
(2) Mot de passe
(3) Adresse e-mail

Au moment de l’enregistrement, les données suivantes sont également stockées :

(1) Date et heure de l’enregistrement
(2) Termes de recherche saisis
(3) Date et moment de la dernière connexion

Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, un consentement au traitement de ces données est demandé à l’utilisateur.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

En l’existence d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données.

Si l’enregistrement sert à l’exécution d’un contrat dont l’utilisateur est partie prenante ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, l’article 6, paragraphe 1, point b. du RGPD constitue un fondement juridique supplémentaire pour le traitement des données.

3. Finalité du traitement des données

Un enregistrement de l’utilisateur est nécessaire pour la réalisation d’un contrat avec lui ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles.

L’utilisateur a la possibilité de sauvegarder ses différents modèles via notre configurateur 3D.

4. Durée de stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
C’est le cas pour les données collectées pendant la procédure d’enregistrement pour la réalisation d’un contrat ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles, si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut s’avérer nécessaire de conserver les données à caractère personnel concernant le partenaire contractuel afin de se conformer aux obligations contractuelles ou légales.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité d’annuler votre inscription à tout moment. Vous pouvez faire modifier à tout moment les données enregistrées vous concernant.

Si vous souhaitez supprimer les données de votre compte, veuillez écrire un e-mail à datenschutzbeauftragter@owayo.com. La suppression sera alors effectuée.

Si les données sont nécessaires à la réalisation d’un contrat ou à l’accomplissement de mesures précontractuelles, une suppression prématurée des données n’est possible que dans la mesure où il n’existe pas d’obligations contractuelles ou légales contraires.

VIII. Enregistrement dans le panier
1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’enregistrer en fournissant des données à caractère personnel. A cette occasion, les données sont entrées dans un masque de saisie, transmises à nos services et stockées. Aucune donnée n’est transférée à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre de la procédure d’enregistrement:

(1) Nom
(2) E-mail
(3) Téléphone
(4) Adresse
(5) Entreprise/société
(6) N° TVA intracommunautaire
(7) Le cas échéant, votre adresse de facturation (si différente)

Au moment de l’enregistrement, les données suivantes sont également stockées :
(1) Date et heure de l’enregistrement

Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, un consentement au traitement de ces données est demandé à l’utilisateur.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

En l’existence d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a. du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données.

Si l’enregistrement sert à l’exécution d’un contrat dont l’utilisateur est partie prenante ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, l’article 6, paragraphe 1, point b. du RGPD constitue un fondement juridique supplémentaire pour le traitement des données.

3. Finalité du traitement des données

Un enregistrement de l’utilisateur est nécessaire pour la réalisation d’un contrat avec lui ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles.

L’utilisateur a la possibilité d’acheter ses vêtements de sport personnalisés via notre site Internet.

4. Durée de stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
C’est le cas pour les données collectées pendant la procédure d’enregistrement pour la réalisation d’un contrat ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles, si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut s’avérer nécessaire de conserver les données à caractère personnel concernant le partenaire contractuel afin de se conformer aux obligations contractuelles ou légales.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité d’annuler votre inscription à tout moment. Vous pouvez faire modifier à tout moment les données enregistrées vous concernant.

Si vous souhaitez supprimer les données de votre panier, veuillez écrire un e-mail à datenschutzbeauftragter@owayo.com. La suppression sera alors effectuée.

Si les données sont nécessaires à la réalisation d’un contrat ou à l’accomplissement de mesures précontractuelles, une suppression prématurée des données n’est possible que dans la mesure où il n’existe pas d’obligations contractuelles ou légales contraires.

IX. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers
1. Société de transport
a) Description et étendue de la divulgation des données

Dans le cadre de la livraison, nous transmettons des données à caractère personnel à la société de transport en charge de l’expédition, DHL ou FedEx. A cette occasion, les données suivantes sont divulguées :

(1) Nom
(2) Adresse
(3) Numéro de téléphone

b) Fondement juridique pour la divulgation

Nous procédons à une divulgation des données en vue de la réalisation d’un contrat dont l’utilisateur est partie prenante, de telle sorte que l’article 6, paragraphe 1, point b. du RGPD en constitue le fondement juridique.

c) Finalité de la divulgation des données

La divulgation des données à caractère personnel concernant le contractant est nécessaire pour la réalisation d’un contrat avec lui ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles.

d) Durée de divulgation

La divulgation des données cessera dès qu’elle n’est plus nécessaire à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut s’avérer nécessaire de transmettre les données à caractère personnel concernant le contractant afin de se conformer aux obligations contractuelles ou légales.

e) Possibilités d’opposition et d’élimination

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité de vous opposer à la divulgation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez faire modifier à tout moment les données enregistrées vous concernant. Si les données sont nécessaires à la réalisation d’un contrat ou à l’accomplissement de devoirs précontractuels, une suppression ou un blocage prématuré des données n’est possible que dans la mesure où il n’existe pas d’obligations contractuelles ou légales contraires.

2. Etablissement de crédit
a) Description et étendue de la divulgation des données

Dans le cadre du règlement des paiements, nous transmettons des données à caractère personnel à la Commerzbank et la HSBC. À cette occasion, les données suivantes sont divulguées :

(1) Nom
(2) Coordonnées bancaires

b) Fondement juridique pour la divulgation

Nous procédons à une divulgation des données en vue de la réalisation d’un contrat dont l’utilisateur est partie prenante, de telle sorte que l’article 6, paragraphe 1, point b. du RGPD en constitue le fondement juridique.

c) Finalité de la divulgation des données

La divulgation des données à caractère personnel concernant le contractant est nécessaire pour la réalisation d’un contrat avec lui ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles.

d) Durée de divulgation

La divulgation des données cessera dès qu’elle n’est plus nécessaire à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut s’avérer nécessaire de transmettre les données à caractère personnel concernant le contractant afin de se conformer aux obligations contractuelles ou légales.

e) Possibilités d’opposition et d’élimination

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité de vous opposer à la divulgation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez faire modifier à tout moment les données enregistrées vous concernant. Si les données sont nécessaires à la réalisation d’un contrat ou à l’accomplissement de devoirs précontractuels, une suppression ou un blocage prématuré des données n’est possible que dans la mesure où il n’existe pas d’obligations contractuelles ou légales contraires.

3. Europa Inkasso
a) Description et étendue de la divulgation des données

Lorsqu’il s’agit de réclamer des sommes impayées, nous transmettons des données à Europa Inkasso. À cette occasion, les données suivantes sont divulguées :

(1) Nom
(2) Adresse
(3) Numéro de téléphone
(4) E-mail
(5) Preuves des sommes impayées

b) Fondement juridique pour la divulgation

Nous procédons à une divulgation des données en vue de la réalisation du contrat dont l’utilisateur est partie prenante, de telle sorte que l’article 6, paragraphe 1, point b. du RGPD en constitue le fondement juridique.

c) Finalité de la divulgation des données

La divulgation des données à caractère personnel concernant le contractant est nécessaire pour la réalisation d’un contrat avec lui ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles.

d) Durée de divulgation

La divulgation des données cessera dès qu’elle n’est plus nécessaire à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut s’avérer nécessaire de transmettre les données à caractère personnel concernant le contractant afin de se conformer aux obligations contractuelles ou légales.

e) Possibilités d’opposition et d’élimination

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité de vous opposer à la divulgation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez faire modifier à tout moment les données enregistrées vous concernant. Si les données sont nécessaires à la réalisation d’un contrat ou à l’accomplissement de devoirs précontractuels, une suppression ou un blocage prématuré des données n’est possible que dans la mesure où il n’existe pas d’obligations contractuelles ou légales contraires.

4. Autres tiers

Ces données ne feront pas l’objet d’une divulgation, d’un traitement ou d’une utilisation pour des enquêtes de publicité et de marché.

X. Formulaire de contact et contact par e-mail
1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet se trouve un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Lorsqu’un utilisateur recourt à cette option pour nous écrire, les données entrées dans le masque de saisie sont transmises à nos services puis stockées. Ces données sont :

(1) Nom
(2) Prénom
(3) Le cas échéant, votre adresse
(4) Le cas échéant, votre entreprise ou association
(5) Adresse e-mail
(6) Le cas échéant, votre numéro de téléphone
(7) Texte saisi

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également stockées :

(1) Date et heure de l’enregistrement

Pour le traitement des données, nous demandons toujours votre consentement au cours de la procédure d’envoi, avec référence à la présente charte de protection des données.

Alternativement, il est également possible de prendre contact par le biais de l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail seront stockées.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans ce contexte. Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la communication.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

En l’existence d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a. du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données.

L’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD constitue un fondement juridique supplémentaire pour le traitement des données.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie ne nous sert qu’à organiser les requêtes. Un intérêt légitime dans le traitement des données peut également être invoqué lorsque la prise de contact se fait par courrier électronique.
Les autres données à caractère personnel traitées au cours de la procédure d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Ainsi, les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles ayant été envoyées par e-mail sont effacées lorsque la communication en cours avec l’utilisateur est terminée. La communication est terminée lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits en question ont été définitivement clarifiés.

Les données à caractère personnel supplémentaires recueillies au cours de la procédure d’envoi seront supprimées au plus tard après une période de sept jours.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur a la possibilité de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données à caractère personnel. Dans une telle situation, la communication ne peut pas se poursuivre.

Par la suite, il convient de décrire l’ensemble des motifs qui ont permis d’instaurer la révocation du consentement ainsi que l’opposition au stockage des données.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel ayant été stockées au cours de la prise de contact seront supprimées.

XI. Service échantillons
1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, vous trouverez un formulaire pour commander des échantillons visuels, qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Lorsqu’un utilisateur recourt à cette option pour nous écrire, les données entrées dans le masque de saisie sont transmises à nos services puis stockées. Ces données sont :

(1) Nom
(2) Prénom
(3) Adresse
(4) Le cas échéant, votre entreprise ou association
(5) Adresse e-mail
(6) Numéro de téléphone
(7) Liste des échantillons visuels ayant été commandés

Au moment de l’envoi de la commande d’échantillon, les données suivantes sont également stockées :

(1) Date et heure de l’enregistrement

Pour le traitement des données, nous demandons toujours votre consentement au cours de la procédure d’envoi, avec référence à la présente charte de protection des données.

Dans le cadre de la livraison des échantillons, nous transmettons des données à caractère personnel à la société de transport en charge de l’expédition, DHL ou FedEx. L’étendue et la durée de divulgation des données sont décrites au chapitre IX. de la présente politique de confidentialité.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

En l’existence d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a. du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données.

L’article 6, paragraphe 1, point f. du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b. du RGPD constitue un fondement juridique supplémentaire pour le traitement des données.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie est uniquement destiné à notre prise en charge de la commande d’échantillon.
Les autres données à caractère personnel traitées au cours de la procédure d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du service échantillons et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Ainsi, les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du service échantillons sont effacées lorsque la communication en cours avec l’utilisateur est terminée. La communication est terminée lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits en question ont été définitivement clarifiés.

Les données à caractère personnel supplémentaires recueillies au cours de la procédure d’envoi seront supprimées au plus tard après une période de sept jours.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur a la possibilité de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données à caractère personnel. Dans une telle situation, la communication ne peut pas se poursuivre.

Par la suite, il convient de décrire l’ensemble des motifs qui ont permis d’instaurer la révocation du consentement ainsi que l’opposition au stockage des données.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel ayant été stockées au cours de la prise de contact seront supprimées.

XII. Service offre
1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, vous trouverez un service offre qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Lorsqu’un utilisateur recourt à cette option pour nous écrire, les données entrées dans le masque de saisie sont transmises à nos services puis stockées. Ces données sont :

(1) Nom
(3) Le cas échéant, votre adresse
(4) Le cas échéant, votre entreprise ou association
(5) Adresse e-mail
(6) Le cas échéant, votre numéro de téléphone

Au moment de l’envoi du formulaire, les données suivantes sont également stockées :

(1) Date et heure de l’enregistrement

Pour le traitement des données, nous demandons toujours votre consentement au cours de la procédure d’envoi, avec référence à la présente charte de protection des données.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans ce contexte. Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la communication.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

En l’existence d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données.

L’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b. du RGPD constitue un fondement juridique supplémentaire pour le traitement des données.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie ne nous sert qu’à organiser les requêtes.
Les autres données à caractère personnel traitées au cours de la procédure d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Ainsi, les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du service offre sont effacées lorsque la communication en cours avec l’utilisateur est terminée. La communication est terminée lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits en question ont été définitivement clarifiés.

Les données à caractère personnel supplémentaires recueillies au cours de la procédure d’envoi seront supprimées au plus tard après une période de sept jours.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur a la possibilité de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Dans une telle situation, la communication ne peut pas se poursuivre.

Par la suite, il convient de décrire l’ensemble des motifs qui ont permis d’instaurer la révocation du consentement ainsi que l’opposition au stockage des données.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel ayant été stockées au cours de la prise de contact seront supprimées.

XIII. Google Analytics

Sur le présent site Internet, le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse du trafic Web, qui procède à la collecte, la compilation et l’évaluation de données relatives au comportement des visiteurs vis-à-vis des sites Internet. Un service d’analyse du trafic Web enregistre, entre autres, des informations sur le site Internet (appelé référent) depuis lequel une personne concernée a accédé à un autre site, sur les sous-pages du site qui ont été consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse du trafic Web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site Internet et afin de réaliser une analyse coûts-avantages des publicités en ligne.

La société exploitante du composant Google Analytics est Google Inc. située au 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, aux Etats-Unis.

Pour réaliser l’analyse du trafic Web via Google Analytics, le responsable du traitement utilise la fonctionnalité « _gat. _anonymizeIp ». Par le biais de Google, cette fonctionnalité permet d’abréger l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée et de la rendre anonyme lors de l’accès à nos pages Internet depuis un état membre de l’Union européenne ou un autre état signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.

L’objectif du composant Google Analytics est d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations ainsi recueillies, entre autres, dans le but d’évaluer l’utilisation de notre site, pour nous compiler des rapports en ligne qui nous démontrent les activités sur nos pages Internet, et dans le but de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de notre site.

Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Voir détails ci-dessus pour la définition de cookie. Le dépôt de ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. A chaque fois que la personne concernée consulte une des pages de ce site, gérée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet installé sur son système informatique reçoit automatiquement, par le biais dudit composant Google Analytics, l’ordre de transmettre des données aux fins d’analyse d’audience en ligne par Google. Google reçoit dans le cadre de ce processus technique des données à caractère personnel, comme l’adresse IP de la personne concernée, qui peuvent entre autre servir à retracer la provenance du visiteur et des clics et par conséquent, donner lieu à la facturation de commissions.

Le cookie sert à enregistrer des informations à caractère personnel, par exemple l’heure d’accès, l’endroit depuis lequel l’accès a eu lieu et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. A chaque visite de nos pages Internet, ces données à caractère personnel au sujet de la personne concernée, y compris l’adresse IP de la connexion Internet qu’elle utilise, seront transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. De telles données à caractère personnel sont consignées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut être amené à transmettre ces données à caractère personnel, collectées via ce processus technique, à des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet au moyen d’une configuration correspondante du navigateur Internet utilisé, et peut donc refuser de façon permanente l’installation de cookies. Une telle configuration de son navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, les cookies déjà placés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment au moyen du navigateur Internet ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte de données générées par Google Analytics et liées à l’utilisation du présent site Internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher ce traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger un module complémentaire de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr et l’installer. Ce module complémentaire pour navigateur informe Google Analytics par le biais de Java Script que les données et informations concernant les visites de pages Internet ne peuvent pas être transmises à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée comme une opposition à la collecte de données par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller les modules complémentaires du navigateur pour désactiver Google Analytics. Lorsque le module complémentaire du navigateur a été désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par toute autre personne habilitée à son domaine de compétences, il est possible de réinstaller ou réactiver le module complémentaire du navigateur.

De plus amples informations ainsi que les dispositions en vigueur relatives à la protection des données de Google peuvent être consultées à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr et à l’adresse https://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Pour obtenir les explications en détail de Google Analytics, veuillez cliquer sur le lien https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/#?modal_active=none.

XIV. Utilisation de plugins médias sociaux de Facebook

En raison de nos intérêts légitimes liés à l’analyse, à l’optimisation et à l’exploitation de notre offre en ligne (au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f. du RGPD), le présent site Web utilise le plugin social de Facebook exploité par Facebook Inc. (1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025, É.-U.). Les contributions au logo Facebook, notamment aux termes « Like », « J’aime », « Partager », sont identifiables par les couleurs de Facebook (bleu et blanc). Vous trouverez des informations sur tous les plugins de Facebook au lien suivant : https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR

Facebook Inc. respecte le droit de protection des données et est certifiée par l’accord sur le « Privacy Shield » : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active

Le plugin établit un lien direct entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. L’opérateur du site Web n’a absolument aucune influence sur la nature et le volume des données que le plugin transmet aux serveurs de Facebook Inc. Vous trouverez des informations à ce sujet ici : https://fr-fr.facebook.com/help/186325668085084

Le plugin informe Facebook Inc. que vous avez consulté ce site en tant qu’utilisateur. Il est donc possible que votre adresse IP ait été enregistrée. Si, durant la consultation du présent site Web, vous êtes connecté(e) à votre compte Facebook, lesdites informations seront reliées à ce dernier.

Si vous utilisez les fonctions du plugin (par exemple en partageant ou en cliquant sur « like » au sujet d’un article), les informations correspondantes sont ainsi transmises à Facebook Inc. Si vous voulez éviter que Facebook Inc. Etablisse le lien entre ces données et votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter le présent site Web et effacer les cookies enregistrés. Vous pouvez, dans votre profil Facebook, procéder à d’autres paramétrages concernant la protection des données à des fins publicitaires ou vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires. Voici comment accéder aux paramétrages :

• Paramètres du profil dans Facebook : https://fr-fr.facebook.com/login.php?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fads%2Fpreferences%2F%3Fentry_product%3Dad_settings_screen
• Page de désactivation des cookies des sites Web des Etats-Unis : http://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr#!
• Page de désactivation des cookies des sites Web européens : http://optout.networkadvertising.org/?c=1#!/#%20!%2F

Vous pouvez consulter dans les directives de protection de données de Facebook quelles données Facebook prélève, utilise et traite à quelles fins et dans quelle ampleur et quels sont les droits et possibilités de paramétrages dont vous disposez pour protéger votre sphère privée. Vous trouverez ces informations ici : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/

XV. Utilisation de plugins Google + (par ex. bouton « + 1 »)

Notre site Web emploie ce qu’on appelle des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Google + exploité par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis (« Google »). Les plugins sont signalés par ex. par des boutons avec le symbole « + 1 » sur fond blanc ou coloré. Vous trouverez ici un aperçu des plugins Google et de leur apparence : https://developers.google.com/+/web/

Si vous appelez une page de notre site Internet contenant ce type de plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu de ce plugin est envoyé directement de Google à votre navigateur qui l’intègre à la page. Grâce à cette intégration, Google obtient l’information que votre navigateur a ouvert la page correspondante de notre site Internet, même si vous ne possédez pas de profil chez Google + ou encore même si vous n’êtes pas connecté à Google +. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise par votre navigateur directement à un serveur de Google aux États-Unis pour y être mémorisée.

Si vous êtes connecté à Google +, Google peut attribuer la visite de notre site Web directement à votre profil Google +. Si vous interagissez avec les plugins, par ex. en cliquant sur le bouton « + 1 », ces informations correspondantes sont également transmises directement à un serveur de Google pour y être mémorisées. De plus, les informations sont publiées sur votre compte Google + et affichées à vos contacts.

Pour connaître la finalité et l’ampleur de la collecte des données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Google, ainsi que vos droits en la matière et les options de paramétrage pour la protection de votre sphère privée, veuillez consulter les directives de Google sur la protection des données : https://www.google.com/intl/fr_ALL/+/policy/

Si vous ne souhaitez pas que Google attribue les données collectées via notre site Internet directement à votre profil Google +, vous devez vous déconnecter de Google + avant de consulter notre site Web. Il reste néanmoins possible qu’au moins votre adresse IP soit transmise et qu’elle y soit sauvegardée.
Vous pouvez aussi empêcher entièrement le chargement des plugins Google à l’aide d’extensions pour votre navigateur.

XVI. Twitter (« bouton tweet »)

Concernant le service de messagerie instantanée qui vous est proposé ici, nous faisons appel à la plateforme technique et aux services de Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, aux Etats-Unis. La société Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07, en Irlande, est responsable du traitement des données des personnes résidant en dehors des Etats-Unis.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous utilisez le service de messagerie instantanée proposé ici et ses fonctions sous votre propre responsabilité. Ce principe s’applique en particulier pour l'utilisation des fonctions interactives de Twitter (par exemple, le partage, la notation).

1. Données traitées par Twitter :

Pour connaître les données traitées par Twitter et pour savoir à quelles fins elles sont traitées et utilisées, veuillez consulter la politique de confidentialité de Twitter : https://twitter.com/fr/privacy

Twitter Inc. s’est engagée à respecter les principes du bouclier de confidentialité de l’Union européenne et des Etats-Unis. Le lien suivant vous fournira de plus amples informations à ce sujet : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TORzAAO&status=Active

owayo n'a aucune influence sur la nature et l'étendue des données traitées par Twitter, la nature du traitement et de l'utilisation ou la divulgation de ces données à des tiers. Notre société n'a également aucune option de contrôle efficace.

Lorsque vous utilisez Twitter, vos données à caractère personnel sont collectées, transmises, stockées, divulguées et utilisées par Twitter Inc., et ce quel que soit votre lieu de résidence aux États-Unis, en Irlande ou dans tout autre pays où Twitter Inc. possède des activités. Elles y seront transférées, puis stockées et utilisées.

D’une part, Twitter traite vos données saisies volontairement, telles que le nom et le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou les contacts de votre carnet d'adresses lorsque vous les téléchargez ou synchronisez.

Mais, d’autre part, Twitter identifie également les contenus que vous partagez sur les sujets qui vous intéressent, stocke et traite les messages sensibles que vous envoyez directement aux autres utilisateurs. Elle peut localiser votre position en fonction des données GPS, déterminer des informations sur les réseaux sans fil ou par le biais de l'adresse IP afin de vous envoyer de la publicité ou d'autres contenus.

Twitter Inc. peut être amenée à utiliser des outils d'analyse tels que Twitter ou Google Analytics pour l'évaluation des données. owayo n'a aucun contrôle sur l'utilisation de ces outils par Twitter Inc. et n'a pas été informée de cette utilisation potentielle. Si des outils de ce type sont utilisés par Twitter Inc. pour le compte d'owayo, notre société n'a pas donné l’ordre, ni approuvé ou même soutenu ce genre de pratique. De plus, les données obtenues lors de l'analyse ne seront pas rendues accessibles à nos services. Seules certaines informations à caractère non personnel concernant l'activité du tweet, telles que le nombre de clics de liens ou de profils via un tweet particulier, peuvent être visualisées par owayo via son compte. En outre, owayo n'a aucun moyen d'empêcher ou de désactiver l'utilisation de tels outils sur son compte Twitter.

Enfin, Twitter obtient également des informations lorsque vous regardez des contenus, par exemple, même si vous n'avez pas créé de compte. Ces informations appelées « données de journal » peuvent inclure l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les renseignements sur le site Web précédemment visité et les pages que vous avez visitées, votre emplacement, votre fournisseur de services mobiles, l’appareil que vous utilisez (y compris son n° d’identification et d’application), les termes de recherche que vous utilisez et les informations sur les cookies. Via des boutons Twitter ou des widgets intégrés dans des sites Web et à travers l'utilisation de cookies, Twitter est en mesure d’enregistrer vos visites sur ces sites Web et de les affecter à votre profil Twitter. En se basant sur ces données, il devient possible de vous proposer de la publicité ou des contenus confectionnés sur mesure.

Etant donné que Twitter Inc. est un fournisseur non européen qui n'a qu'une succursale européenne en Irlande, cette entité n'est pas soumise aux réglementations allemandes en matière de protection des données. Cela concerne par exemple vos droits d'information, de blocage ou de suppression de données ou la possibilité de refuser une utilisation des données de connexion à des fins publicitaires.

Vous pouvez trouver des moyens de limiter le traitement de vos données dans les paramètres généraux de votre compte Twitter ainsi que dans la section « Protection des données et sécurité ». En outre, vous pouvez restreindre l'accès de Twitter aux données de contact et de calendrier, aux photos, aux données de localisation, etc. dans les appareils mobiles (smartphones, tablettes) dans les paramètres locaux. Cependant, cela dépend du système d'exploitation utilisé.

Vous trouverez plus d’informations concernant ces sujets sur les pages de support Twitter suivantes : https://help.twitter.com/fr/safety-and-security/twitter-privacy-settings

https://help.twitter.com/fr/search?q=Politique+de+confidentialit%C3%A9

Quant à l’option d’afficher vos propres données sur Twitter, vous pourrez vous en informer ici : https://help.twitter.com/fr/managing-your-account/accessing-your-twitter-data

Vous pourrez trouver ici des informations relatives aux conclusions de Twitter sur votre personne : https://twitter.com/your_twitter_data

Vous trouverez ici des informations sur les paramètres de personnalisation et de confidentialité disponibles (avec d’autres références) : https://twitter.com/personalization

Vous avez également la possibilité de demander des informations via le formulaire de confidentialité de Twitter ou les exigences d’archivage : https://help.twitter.com/forms/privacy

https://help.twitter.com/fr/managing-your-account/how-to-download-your-twitter-archive

XVII. Instagram (images intégrées)

Les fonctionnalités et le contenu du service Instagram, proposé par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, aux États-Unis, peuvent être incorporés au sein de notre offre en ligne. A cet effet, l’on trouvera par ex. des contenus tels que des images, des vidéos ou du texte et des boutons permettant aux utilisateurs de partager du contenu de cette offre en ligne sur Instagram. Lorsque les utilisateurs sont membres de la plate-forme Instagram, Instagram peut affecter la consultation desdits contenus et fonctionnalités à leurs profils locaux respectifs. Politique de confidentialité d’Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875.

XVIII. Droits de la personne concernée

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable :

1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir du responsable la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services.
Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander au responsable l’accès aux informations suivantes :

(1) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;

(2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;

(3) les destinataires et catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;

(4) la durée d’enregistrement de vos données à caractère personnel envisagée ou, au cas où des indications concrètes ne sont pas possibles à ce sujet, les critères utilisés pour déterminer la durée d’enregistrement ;

(5) l’existence d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation de leur traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à l’encontre de ce traitement ;
(6) l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

(7) toutes les informations disponibles quant à l’origine des données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, profilage inclus, conformément à l’Art. 22, par. 1 et 4 du RGPD et – au moins en pareils cas – des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. Vous avez le droit d’être informé(e) si les données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez obtenir d’être informé(e) des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert conformément à l’Art. 46 du RGPD.

2. Droit de rectification

Vis-à-vis du responsable, vous avez le droit d’obtenir la rectification et/ou le complément de données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où lesdites données sont inexactes ou incomplètes. Le responsable est tenu de procéder à la rectification dans les meilleurs délais.

3. Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions énoncées ci-dessous, vous pouvez obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

(1) lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée apte à permettre au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

(2) lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation de ces données à caractère personnel ;

(3) lorsque le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits en justice, ou

(4) lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement conformément à l’Art. 21, par. 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi que les motifs légitimes du responsable prévalent ou non sur vos propres motifs. Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent – à l’exception de la sauvegarde – être traitées qu’avec votre consentement, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d’intérêt public importants de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation du traitement obtenue dans le cadre des conditions susmentionnées a été abrogée, vous en serez informé(e) par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

4. Droit à l’effacement
a) Obligation d’effacement

Vous pouvez obtenir du responsable l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, et le responsable a l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

(2) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’Art. 6, par. 1, point a., ou à l’Art. 9, par. 2, point a. du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.

(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’Art. 21, par. 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’Art. 21, par. 2 du RGPD.

(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de manière illicite.

(5) Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable est soumis.

(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information conformément à l’Art. 8, par. 1 du RGPD.

b) Information à des tiers

Lorsque le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer conformément à l’Art. 17, par. 1 du RGPD, le responsable – compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre – prend des mesures appropriées (y compris d’ordre technique) pour informer les tiers responsables traitant ces données à caractère personnel que vous avez demandé, en tant que personne concernée, l’effacement par ces responsables de tous liens vers ces données à caractère personnel et de toutes copies ou reproductions de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement n’existe pas lorsque le traitement est nécessaire :

(1) pour exercer le droit à la liberté d’expression et à l’information ;

(2) pour respecter une obligation légale requérant le traitement d’après le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel est soumis le responsable, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ;

(3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’Art. 9, par. 2, points h. et i., et à l’Art. 9, par. 3 du RGPD ;

(4) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’Art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou

(5) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

5. Droit à la notification

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification ou à l’effacement de données ou à la limitation du traitement vis-à-vis du responsable, ce dernier est alors tenu de notifier cette rectification ou cet effacement de données ou cette limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins que ceci se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit d’être informé(e) par le responsable au sujet de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, et que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque

(1) le traitement est fondé sur un consentement conformément à l’Art. 6, par. 1, point a. du RGPD ou à l’Art. 9, par. 2, point a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’Art. 6, par. 1, point b du RGPD ; et

(2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Si vous exercez ce droit à la portabilité des données, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible. Ceci ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant de votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l’Art. 6, par. 1, point e. ou f. du RGPD ; ceci s’applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à de telles fins de publicité directe, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information – et nonobstant la directive 2002/58/CE –, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de retrait du consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s’applique pas lorsque la décision :

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous-même et le responsable du traitement,

(2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ou

(3) est fondée sur votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent cependant être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’Art. 9, par. 1 du RGPD, à moins que l’Art. 9, par. 2, point a. ou g. du RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’Art. 78 du RGPD.

Dernière version : mai 2018

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